Conditions générales d’utilisation
a) Champ d’application
Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des relations commerciales et juridiques entre HumHub GmbH & Co. KG, Johann-Clanze-Str. 28C, 81369 Munich (ci-après : HumHub) et ses utilisateurs, dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les dispositions dérogatoires des utilisateurs ne s’appliquent pas, sauf confirmation expresse et écrite de HumHub. Les accords individuels prévalent toujours.
b) Accord contractuel
Le texte du contrat n’est pas conservé par HumHub après sa conclusion et n’est donc pas accessible. La langue contractuelle est l’allemand. L’utilisateur peut consulter, enregistrer et imprimer les présentes conditions générales. En cas de coexistence de versions allemande et anglaise, le texte allemand prévaut en cas de doute.
c) Composantes du contrat
HumHub est le fournisseur de la solution open source du même nom HumHub (ci-après : le Logiciel), un logiciel de réseau social personnalisable pour la communication, la collaboration et le travail en équipe.
Autour du projet open source, HumHub propose les services payants suivants : hébergement, personnalisation et acquisition d’une licence commerciale. Tous ces services font partie du présent contrat.
a) Généralités
HumHub offre aux utilisateurs la possibilité d’utiliser le Logiciel gratuitement sur les serveurs mis à disposition par HumHub. Ce service peut toutefois être limité dans le temps et dans sa portée.
Chaque utilisateur a la possibilité de mettre à niveau son instance gratuite vers une offre payante.
b) Inscription / conclusion du contrat
L’utilisateur déclare son offre contractuelle ferme conformément aux présentes CGU lors de la création d’une instance gratuite (ceci intervient dès l’indication d’un sous-domaine et la confirmation via le bouton « Create »).
Il n’existe aucun droit à la conclusion d’un contrat d’utilisation. HumHub est en droit de rejeter à tout moment l’offre contractuelle émise par l’utilisateur, sans indication de motif. Dans ce cas, toutes les informations et données déjà fournies par l’utilisateur seront bien entendu supprimées.
c) Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable du contenu et de l’exactitude des données transmises à HumHub.
L’utilisateur s’engage par ailleurs à ne stocker, partager ou rendre disponible de quelque manière que ce soit à d’autres utilisateurs ou à des tiers sur les services mis à disposition par HumHub aucune donnée dont le contenu porterait atteinte aux droits de tiers ou violerait les lois en vigueur.
L’utilisateur est lui-même responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il doit garder son mot de passe secret, ne pas le divulguer à des tiers, ne pas permettre ni faciliter sa divulgation, et prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité. En cas d’abus, de perte ou de simple soupçon à cet égard, l’utilisateur est tenu d’en informer immédiatement HumHub par e-mail à l’adresse support@humhub.com.
d) Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi exclusivement par notre Politique de confidentialité. Les données sont stockées en Allemagne.
e) Conditions techniques
L’utilisation de HumHub nécessite des appareils et logiciels compatibles ainsi qu’un accès Internet suffisant.
f) Disponibilité
HumHub ne garantit pas la disponibilité permanente des services proposés. HumHub ne garantit pas non plus que les services ou une partie de ceux-ci puissent être rendus accessibles et utilisés depuis n’importe quel endroit.
g) Retards de prestation
L’hébergement gratuit est mis à disposition du client immédiatement après la création d’une instance ; les services payants le sont après la saisie des informations de paiement et l’exécution du paiement.
HumHub n’est pas responsable des retards de prestation dus à un cas de force majeure ou à des événements extraordinaires et imprévisibles qui ne peuvent être évités même avec la plus grande diligence de la part de HumHub (notamment les grèves, les injonctions administratives ou judiciaires et les cas de livraison incorrecte ou irrégulière malgré une opération de couverture adéquate). Ces événements autorisent HumHub à reporter la prestation de services pour la durée de l’événement perturbateur.
h) Résiliation
En cas d’indisponibilité pour les raisons susmentionnées, HumHub peut se retirer du contrat. HumHub s’engage à informer immédiatement l’utilisateur de l’indisponibilité et à rembourser sans délai les éventuelles contreparties déjà reçues.
i) Durée
Les services sont résiliables mensuellement sans préavis ; aucune durée minimale n’est prévue.
j) Obligation de sauvegarde des données
HumHub effectue des sauvegardes efficaces dans le cadre de la prestation de services, mais n’assume aucune garantie générale de sauvegarde pour les données introduites dans le système par l’utilisateur. L’utilisateur est également responsable de créer à intervalles réguliers des sauvegardes adéquates de ses données afin de prévenir toute perte. HumHub fait preuve de la diligence requise lors de la prestation des services convenus et effectuera la sauvegarde des données avec les compétences techniques nécessaires. HumHub ne garantit toutefois pas que les contenus ou données stockés et consultés par l’utilisateur ne puissent pas être endommagés, corrompus, perdus ou partiellement supprimés accidentellement.
k) Conditions de paiement
a) Généralités
HumHub propose comme service la personnalisation du Logiciel selon les souhaits du client. Cela comprend la conception, la planification et le développement de thèmes, de modules et d’extensions du noyau.
HumHub fournit ces services soit directement, soit en coopération avec des partenaires.
b) Conclusion du contrat
L’utilisateur déclare son offre contractuelle ferme conformément aux présentes CGU lorsqu’il confirme par e-mail un devis émis par HumHub.
c) Obligation de confidentialité
HumHub s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations relatives au projet, mises à disposition par écrit, oralement ou de toute autre manière directement ou indirectement, ou connues autrement, notamment les informations de nature technique ou professionnelle marquées comme confidentielles ou dont la confidentialité ressort des circonstances, et à :
d) Obligations du client
Le client doit s’assurer, avant de faire appel à ce service, que le Logiciel convient à ses besoins. Cela inclut l’existence de l’infrastructure informatique requise et des appareils terminaux compatibles. Les réclamations formulées ultérieurement à cet égard ne seront pas prises en compte.
e) Particularité des adaptations du noyau
HumHub est en droit d’intégrer dans le projet principal les modifications du logiciel noyau payées par le client, quelle que soit la licence utilisée, et de les mettre à disposition de tiers. Cela ne s’applique pas aux modules et thèmes développés individuellement pour le client et commandés par lui sur la base de la Licence commerciale.
f) Conditions de paiement
g) Responsabilité / garantie
a) Généralités
En plus de la licence AGPL, une Licence commerciale peut également être acquise pour le Logiciel proposé par HumHub.
Les conditions contractuelles correspondantes sont accessibles librement dans la Licence commerciale HumHub.
b) Conclusion du contrat
Le contrat est réputé conclu lors de l’acceptation par HumHub de la commande du client effectuée sur le site internet.
Avant de passer commande, le client doit indiquer s’il est un consommateur ou un professionnel. Avant de soumettre sa commande ferme, le client peut corriger toutes ses saisies à tout moment via les fonctions habituelles du clavier et de la souris. HumHub est en droit d’accepter l’offre faite par la commande dans un délai de 2 jours en envoyant une confirmation de commande. La réception et l’acceptation de la commande sont confirmées au client par e-mail.
Avec cette confirmation, HumHub adresse au client une facture comprenant (selon la commande) les clés de licence acquises.
c) Conditions de paiement
a) Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (HumHub GmbH & Co. KG, Johann-Clanze-Str. 28C, 81369 Munich, e-mail : info@humhub.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
b) Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part, immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé que la prestation de services commence pendant le délai de rétractation, vous nous verserez un montant proportionnel aux services fournis jusqu’à la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation, par rapport au montant total prévu au contrat.
— FIN DE L’INFORMATION SUR LA RÉTRACTATION —
a) Généralités
L’utilisateur s’engage à utiliser les services proposés par HumHub uniquement dans la mesure autorisée par la loi et les présentes CGU. Toute utilisation abusive entraîne la suppression du droit d’utilisation accordé.
Les frais éventuellement déjà réglés ne sont pas remboursés dans ce cas.
b) Utilisation abusive
Une utilisation abusive existe notamment en cas d’infractions au droit d’auteur. Elle existe également lors de la mise à disposition, de la diffusion ou de tout autre usage de données obtenues illégalement, ou lors de la diffusion ou mise à disposition de données à des fins illégales. L’utilisation des services HumHub est notamment abusive dans les cas suivants :
c) Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser HumHub de toutes les réclamations de tiers, y compris les frais raisonnables ou légalement fixés de poursuites judiciaires, résultant d’une utilisation non conforme au contrat, abusive ou illicite des services du site web et de leurs contenus par l’utilisateur. L’utilisateur soutient HumHub dans la défense contre ces réclamations, notamment en mettant à disposition toutes les informations nécessaires à la défense. L’utilisateur est tenu de réparer le préjudice subi par HumHub du fait de l’aboutissement de telles réclamations de tiers.
a) Exclusion de responsabilité
HumHub ainsi que ses représentants légaux et auxiliaires d’exécution ne sont responsables que du dol ou de la faute lourde, sous la réserve suivante. En cas de faute légère, la responsabilité ne porte que sur la violation d’obligations contractuelles essentielles, c’est-à-dire celles dont le respect est d’une importance particulière pour la réalisation de l’objet du contrat. La responsabilité est alors limitée au dommage moyen prévisible, typique et direct. Vis-à-vis des utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs, HumHub n’est responsable en cas de violation grossièrement négligente d’obligations contractuelles non essentielles qu’à hauteur du dommage moyen prévisible, typique et direct.
a) Prix
Tous les prix s’entendent TVA applicable incluse. Les frais et redevances pour les services proposés par HumHub découlent de l’accord contractuel et dépendent du service choisi et de son étendue.
b) Retard de paiement
L’utilisateur est en retard de paiement si le paiement n’est pas reçu par HumHub dans les deux semaines suivant la réception de la facture.
En cas de retard de paiement, des intérêts peuvent être facturés à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux directeur de la Banque centrale européenne, respectivement de 8 points de pourcentage au-dessus du taux directeur de la Banque centrale européenne pour les transactions commerciales entre professionnels. Si l’utilisateur est en retard de paiement, HumHub se réserve le droit de facturer des frais de rappel d’un montant de 2,50 euros. La possibilité de faire valoir des dommages et intérêts supplémentaires reste entière. L’utilisateur conserve la faculté de prouver que HumHub n’a subi aucun préjudice ou un préjudice moindre.
c) Réserve de responsabilité
L’exclusion de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas à la responsabilité pour les dommages résultant d’atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent également inaffectées par l’exclusion de responsabilité.
a) Tribunal compétent
Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social de HumHub à Munich, dans la mesure où l’utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public. Il en va de même si un utilisateur n’a pas de for général en République fédérale d’Allemagne ou si son domicile ou sa résidence habituelle au moment de l’introduction de l’action est inconnu.
b) Droit applicable
Les relations entre HumHub et l’utilisateur sont soumises au droit de la République fédérale d’Allemagne. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée n’est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
c) Clause de divisibilité
Si une disposition du présent contrat est invalide, les autres dispositions n’en sont pas affectées. La disposition invalide est réputée remplacée par une disposition qui se rapproche le plus, de manière juridiquement valable, de l’esprit et de l’objectif de la disposition invalide sur le plan économique. Il en va de même pour d’éventuelles lacunes.
d) Modification des présentes CGU
HumHub se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans indication de motif. Les conditions modifiées seront envoyées aux utilisateurs par e-mail au plus tard deux semaines avant leur entrée en vigueur. Si un utilisateur ne s’oppose pas à la validité des nouvelles CGU dans les six semaines suivant la réception de l’e-mail, les CGU modifiées sont réputées acceptées. HumHub attirera l’attention de l’utilisateur, dans l’e-mail contenant les conditions modifiées, sur l’importance de ce délai.
Dernière mise à jour : 12 juin 2026
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